Le droit administratif est un droit écrit et tout employeur public connaît l’importance du formalisme qui entoure ses décisions.
Cette situation générale vaut tout spécialement pour les actes les plus graves de l’administration, au rang desquels se range évidemment le prononcé d’un licenciement.
Il convient d’être particulièrement attentif au respect des différentes étapes et à la traçabilité d’une démarche de licenciement, car on constate que le juge annule ce type de décision pour des raisons autant de forme que de fond.
Quel est le déroulement d’une procédure de licenciement ? Quels sont les droits de l’agent ? Quand faut-il lui communiquer son dossier individuel ? Qui doit-on consulter avant d’arrêter éventuellement la décision ?